Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et services proposés par la société à responsabilité limitée MIYOOZ SRL, dont le siège social est sis à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe numéro 177, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 1010.410.990 (ci-après dénommé « MIYOOZ ») à ses clients (c’est-à-dire les personnes ayant requis les services de MIYOOZ ou pour le compte de qui les services ont été sollicités).
MIYOOZ est notamment spécialisée dans la création et la distribution de chocolats et de confiseries.
Sauf disposition contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site www.zahiazd.com (ci-après ‘le Site’) par des consommateurs ou par des personnes morales (ci-après « l’Acheteur »), quelle que soit la localisation de l’Acheteur. En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version antérieure.
Elles peuvent être modifiées par MIYOOZ sans préavis.
Acheteur : toute personne physique ou morale qui achète ou utilise, exclusivement à des fins non professionnelles, des produits ou des services mis sur le marché par MIYOOZ ;
Contrat à distance : tout contrat, entre MIYOOZ et l’Acheteur, portant sur des produits chocolatés ou des services, conclu dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par le fournisseur, pour lequel, dans le cadre de ce contrat, il est uniquement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat lui-même ;
Produits chocolatés : tout produit à base de chocolat qui est proposé à la vente par MIYOOZ sur le Site ;
Confiserie : Chocolats ET confiseries
Site : le site Web de MIYOOZ, accessible à l’adresse https://www.zahiazd.com ;
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé, en l’absence physique simultanée de MIYOOZ et de l’Acheteur, pour conclure le contrat entre ces parties.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des chocolats artisanaux.
Les produits sont vendus sous la marque « ZD ».
Chaque produit proposé à la vente est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur le Site afin de fournir à l’Acheteur les informations nécessaires avant l’achat : ingrédients, poids, spécificités (ex : sans gluten, sans lactose), allergènes, et recommandations de conservation.
Bien que MIYOOZ s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, il est possible que des variations mineures surviennent, notamment en raison du caractère artisanal des produits ou de la présentation sur les différents écrans des Acheteurs. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
Les offres de Produits chocolatés sont valables tant qu’elles figurent sur le Site et jusqu’à épuisement du stock.
Dans l’hypothèse d’un épuisement de stock, un système de précommande est mis en place par MIYOOZ. Ce système permet à l’Acheteur de sélectionner les Produits qu’il souhaite, qui lui seront livrés dès qu’ils seront de retour dans le stock de MIYOOZ.
L’Acheteur qui achète des Produits chocolatés auprès de MIYOOZ est le consommateur final. Les Produits chocolatés achetés sur le Site ne peuvent en aucune façon être revendus.
Toute commande passée via le Site par l’Acheteur est validée après que l’Acheteur ait sélectionné les produits de son choix, renseigné les informations de livraison, et accepté les présentes CGV.
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits : L’Acheteur choisit les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier ;
2. Validation du panier : L’Acheteur vérifie les produits sélectionnés, les quantités, les prix, et peut apporter des modifications avant de valider ;
3. Identification ou création de compte : L’Acheteur s’identifie ou crée un compte en fournissant ses informations personnelles ;
4. Acceptation des présente CGV : l’Acheteur accepte les présentes CGV et a accès à ces dernières à cette étape de la commande ;
5. Choix de la livraison : L’Acheteur sélectionne l’adresse et le mode de livraison ;
6. Paiement : L’Acheteur procède au paiement sécurisé en ligne.
Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la commande est envoyé à l’Acheteur. Ce dernier doit vérifier ce récapitulatif et contacter immédiatement le service client en cas d’erreur.
Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable ainsi que les frais de livraison seront ajoutés lors de la finalisation de la commande, à la fois sur la page panier et la page de validation de paiement, en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. La TVA s’applique également sur les frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande selon le mode de livraison sélectionné et la destination.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement sont cryptées pour assurer une sécurité maximale. En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera informé par email.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. Dans l’hypothèse d’une précommande de Produits conformément à l’article 4, délai de livraison dépendra également du retour en stock des Produits commandés.
MIYOOZ ne pourrait être tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, notamment, des grèves, des conditions météorologiques défavorables, ou des blocages douaniers.
Si la livraison n’a pas été effectuée dans les délais estimés, l’Acheteur peut contacter le service client pour vérifier l’état de la commande. En cas de problème de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur, les frais supplémentaires seront à la charge de ce dernier.
Conformément au livre VI du Code de droit économique, article VI.53, l’Acheteur ne bénéficie pas de droit de renonciation pour les produits alimentaires, les denrées périssables, les Produits chocolatés et les confiseries confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur. Tout achat est donc définitif et ne sera pas repris par MIYOOZ.
MIYOOZ garantit que les produits vendus sur le Site sont conformes aux descriptions et qu’ils répondent aux normes européennes de qualité et de sécurité en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client (contact@zahiazd.com) dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des preuves (photos) du défaut constaté. MIYOOZ s’engage à remplacer ou rembourser le produit en question.
MIYOOZ décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de ses produits, tels que des réactions allergiques, sauf si le défaut de conformité est prouvé. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier les ingrédients et allergènes avant de consommer les produits vendus par MIYOOZ.
Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse de textes, images, graphiques, logos, vidéos, ou autres contenus, sont la propriété exclusive de MIYOOZ ou de ses associés ou partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une violation de droits d’auteur.
Les achats de Produits chocolatés et de confiserie sur le Site par l’Acheteur ne lui confère ni n’ont pour effet de lui transférer les droits intellectuels et de paternité dont dispose MIYOOZ ou ses partenaires sur les produits vendus. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou utilisation des produits, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une violation de droits d’auteur.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec l’Acheteur. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’avec les prestataires chargés de la livraison et du paiement.
MIYOOZ respecte la vie privée de ses Clients et ne collecte en aucun cas des données personnelles sans le consentement de ces derniers.
En tout état de cause, MIYOOZ s’engage à n’utiliser les données collectées à caractère personnel des personnes physiques avec lesquelles elle traite qu’aux fins requises pour la bonne exécution de sa mission.
Les données collectées à ces fins sont traitées de manière confidentielle, et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement de l’Acheteur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut contacter notre service client à l’adresse (contact@zahiazd.com).
La responsabilité de MIYOOZ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens où cette notion est habituellement entendue par la jurisprudence belge.
À ce titre, la force majeure inclut notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de problème de transports importants, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, d’épidémie ou de pandémie.
En cas de changement imprévisible de circonstances rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse, les parties pourront demander de renégocier le contrat qui les lie. Les circonstances justifiant une telle renégociation des conditions du contrat ainsi que la demande faite à cette fin sont communiquées à l’autre partie par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception.
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes CG est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera substituée, de bonne foi, par une clause licite, produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possibles de la clause nulle.
À défaut de substitution, elle sera réputée ne pas faire partie des présentes CG, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CG n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes CGV constituent, ainsi que le contrat éventuellement signé entre MIYOOZ et l’Acheteur, l’intégralité de l’accord conclu entre MIYOOZ et l’Acheteur à l’égard de la sollicitation de services et annulent ou remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par MIYOOZ et l’Acheteur, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.
Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation de l’une des clauses des présentes CGV est soumis au droit belge.
A défaut de résolution amiable, le litige sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux francophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.